Vous rêvez d’envoyer Macron et Marine aux oubliettes de l’Histoire ? Voici un tuto complet pour inscrire votre entourage et vous sur les listes électorales et dégager ces oiseaux de malheur de leurs perchoirs.
Attention, le droit évolue vite !
Dernière mise à jour : 27/03/25
Citoyenneté française
Pour toutes et tous les citoyens françaises, les conditions pour voter en France sont les suivantes :
- Avoir atteint la majorité
- Jouir des droits politiques et civils : c’est à dire ne pas avoir eu de condamnation de justice qui retire ces droits (pour corruption par ex)
- Etre inscrit·e sur les listes électorales d’une commune
L’INSEE maintient une répertoire électoral unique rassemblant tous les électeurs et électrices et chaque commune possède un répertoire spécifique à ses résident·es.
L’inscription automatique
A la majorité
Depuis 1997, l’INSEE procède automatiquement à l’inscription sur les listes électorales à la majorité dans la commune du recensement citoyen effectué normalement à 16 ans. Donc toutes les personnes nées après 1979 sont normalement déjà inscrites quelque part.
Pour la plupart des métropolitains, le recensement citoyen est effectué lors de la Journée Défense et Citoyenneté (JDC et ex-JAPD) ou grâce à un service civique.
Remarques d’expérience
- J’ai remarqué qu’un certain nombre de personnes Mahoraises et Guyanaises ne semblent pas avoir été inscrites automatiquement. Il faut donc suivre le processus d’inscription sur les listes classique pour les réinscrire. Si la personne a moins de 25 ans, elle doit faire le recensement citoyen en mairie ou en ligne. Sinon, ce n’est pas nécessaire.
- Joshua a remarqué que beaucoup de jeunes ne font pas la JDC. Il faut qu’il fasse la démarche (nécessaire également pour des diplômes, le permis de conduire…)
A l’acquisition de la nationalité française
Si la nationalité est obtenue :
- après 2019 : l’inscription sur les listes électorales est automatique (dans la commune de la demande je suppose).
- avant 2019 : il faut faire la démarche de s’inscrire.
Vérifier son inscription
Voir le site du ministère de l’intérieur Vérifier son inscription sur les listes électorales .
En PaP : prendre le temps de vérifier que la personne est bien inscrite en se rendant sur le site.
Nouvelle inscription sur les listes
Si on souhaite procéder à une nouvelle inscription quelle qu’en soit la raison, il existe la procédure via le Cerfa 12669 en mairie et celle en ligne via la page Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales. L’inscription doit être parvenue avant le 6ème vendredi précédent le scrutin (un scrutin pouvant contenir deux tours). Sinon elle sera valable pour le prochain scrutin.
Documents requis : Dans les deux cas, les documents suivants sont nécessaires :
- une pièce d’identité (carte nationale d’identité en recto-verso ou passeport page 2 et 3)
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture de téléphone fixe, de gaz, d’électricité, bulletin de salaire)
Cas des personnes hébergées chez un tiers :
- le tiers doit fournir une pièce d’identité, un justificatif du domicile du tiers et une attestation d’hébergement. Vérifier avec la mairie si besoin.
Cas des personnes associée majoritaire d’une société figurant au rôle de la commune ou de celles résidant à l’étranger souhaitant voter en France :
- voir les informations au dos du Cerfa 12669.
Inscription en mairie à Brest
Pour une personne qui n’est pas à l’aise avec l’inscription en ligne, elle peut se rendre directement dans une des mairies de Brest munie des documents requis précisés plus haut. Elle sera reçue sans rendez-vous par un·e agent·e qui l’aidera à remplir son dossier. La mairie n’imprime plus de Cerfa 12669.
La procuration
Si une personne inscrite est indisponible pour aller voter dans la commune où elle est inscrite, elle peut donner son vote à une personne tierce via la procuration et ce jusqu’à la veille du vote (mais risque que la procuration ne soit pas transmise à temps). Pour cela, il faut préparer :
- Provenant de la personne mandante (qui donne la procuration): une pièce d’identité son numéro d’électeur, un formulaire pré-rempli en ligne ou au format papier (disponible également sur place)
- Provenant de la personne mandataire (qui prend la procuration): soit son numéro d’électeur et sa date de naissance soit ses données d’état civil et sa commune de vote
Suivre les étapes données par le site www.maprocuration.gouv.fr. La personne mandante devra se rendre au poste de police ou de gendarmerie pour donner procuration à moins qu’elle ait utilisée FranceIdentité.
Une personne mandataire peut recevoir jusqu’à 3 procurations :
- 1 procuration faite en France
- 2 procurations faites à l’étranger
Elle peut vérifier les procurations qui lui ont été données sur le site Vérifier son inscription sur les listes électorales.
Bons à savoir
- Si une personne ne connaît personne à qui donner sa procuration dans sa commune de vote, elle peut passer par actionpopulaire.fr - Donner sa procuration. La procuration sera donnée à un ou une insoumise. Elle peut aussi simplement laisser son contact à un ou une militante ou contacter le GA le plus proche.
- Si une personne est dans un cas de handicap physique ou de maladie grave, un personnel de police ou de gendarmerie peut se déplacer au domicile pour vérifier son identité après avoir adressée une demande manuscrite ainsi qu’une attestation sur l’honneur indiquant l’impossibilité manifeste de se déplacer au poste de police ou à la gendarmerie. Voir l’article service-public.fr Vous êtes en situation de handicap, comment voter aux élections législatives ?.
Citoyennetés étrangères
Citoyenneté européenne
Droit de vote
Depuis 1992, les personnes citoyennes d’un pays membre de l’Union Européenne on la citoyenneté de l’Union Européenne et peuvent voter aux élections européennes (pour élire des représentants français) et municipales.
L’inscription sur les listes électorales n’est pas automatique, il faut faire la démarche de s’inscrire sur les listes. La personne sera ensuite inscrite sur chacune des listes électorales complémentaires aux élections européennes et municipales en France et recevra une carte électorale spéciale.
- Les conditions d’obtention (avoir 18 ans, jouir des droits politiques) et les documents à fournir sont les mêmes que les personnes de citoyenneté française.
- Tous les règlements liés au déroulement du vote (procuration, procédure de vote etc.) sont alors identiques aux règlements français mais restreints aux élections européennes et municipales.
- La démarche d’inscription en France n’engendre pas de radiation des listes dans le pays d’origine. Cependant on ne peut voter qu’une seule fois aux élections européennes.
Les procédures pour vérifier et s’inscrire sont les mêmes :
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
- Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales
Voir l’article service-public.fr Élections : droit de vote d’un citoyen européen en France.
Droit de se présenter
Depuis 1994, ces mêmes personnes se présenter aux élections européennes et municipales.
Voir : Le droit de voter et de se présenter comme candidat aux élections municipales et Européennes : je suis candidat
Citoyennetés hors-UE
Les nationalités étrangères hors-EU ne peuvent pas prétendre au droit de vote ou de se présenter aux élections. Il faut les inciter à entamer un parcours de naturalisation qui, malgré sa complexité et sa longueur, permet d’obtenir plus de droits et une sécurité en cas de changement de politique vis-à-vis des personnes étrangères. Sinon ils peuvent utiliser ce type de bulletin qui n’est pas forcément facile à déposer dans l’urne.
Personnes en cours de naturalisation
Un·e député·e peut appuyer accélérer, se renseigner sur une demande de naturalisation en cours auprès de la préfecture. Pour cela il faut contacter un·e député·e de préférence de sa circonscription, sinon de son département.
Sur Brest : pierre-yves.cadalen@assemblee-nationale.fr
Cas spécifiques
Militaires, forains, gens du voyage, SDF, mariniers
Le droit n’est pas très adapté pour ces personnes qui doivent malgré tout avoir une commune de référence. La commune peut être choisie en fonction de l’attestation d’élection de domicile(domiciliation faite avec l’aide du CCAS), de la commune où l’on paie des impôts locaux, où sa société est établie etc.
Voir l’article service-public.fr Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s’inscrire pour voter ?.
Personnes détenues
Si la personne n’a pas été condamnée à la perte de ses droits civique, la personne peut choisir de voter
- par correspondance
- par procuration
- en se rendant au bureau de vote (difficilement applicable)
On peut également modifier son bureau de vote depuis la prison.
D’après des informations que j’ai eu grâce à quelqu’un qui bosse en prison, seule la procuration serait effective.
Peut-être informer via une association, un·e député·e, le corps enseignant de la prison ?
Voir l’article service-public.fr Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?.
Personnes protégées (sous tutelle, curatelle)
Depuis 2019, les personnes en situation de handicap ou de fragilité peuvent voter sans attendre une autorisation du juge. 300 000 majeur·es sous tutelle ou curatelle peuvent donc désormais voter. Elles doivent pour cela s’inscrire sur les listes électorales, leur inscription n’étant en effet pas automatique.
Pour ces personnes, le droit de procuration est encadré : ni les mandataires de tutelle ou curatelle ni les personnes qui suivent des personnes sous tutelle dans des établissements ne pourront recevoir procuration.
Normalement tous les acteurs (foyer de vie, maire, préfecture etc.) ont été mis au courant.
Peut-être faire campagne d’inscription en ESAT, en foyer de vie ?
Voir justice.fr - Droit de vote des majeurs protégés et handicap.gouv.fr - Droit de vote des personnes protégées
Radiation des listes
Les radiations de liste suivent l’article L18 du code électoral. Les maires sont dans l’obligation de radier les électeurs qui ne remplissent pas au moins une condition d’attache communale (définies dans le code électoral).
Ces conditions sont les suivantes :
- avoir son domicile réel dans la commune
- avoir moins de 26 ans et avoir ses parents qui vivent dans la commune
- participer sans interruption aux contributions directes communales, c’est-à-dire les impôts locaux, même sans résider dans la commune
- avoir un rôle de gérant·e d’une entreprise dans la commune
- être assujetti·e à une résidence obligatoire en tant que fonctionnaire
Il n’y a pas de conditions vis-à-vis de la péremption de l’inscription, donc si une situation ne change pas, alors la personne est inscrite à vie même si elle ne vote pas.
La procédure générale de radiation est décrite dans la Question écrite n°01466 du Sénat et l’Instruction relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires :
- L’INSEE est responsable des radiations automatiques (décès, nouvelle inscription, privation du droit de vote) et transfert l’information aux mairies.
- Les mairies sont responsables de vérifier les conditions des nouvelles inscriptions et de procéder à toute autre radiation notamment via l’examen systématique des cartes électorales retournées.
Voir également : Guide de la radiation électorale de l’association des maires du Var (merci à eux la fraté)
Que se passe-t-il en cas de déménagement ?
Dans la même commune : si une carte électorale est retournée, la mairie doit vérifier le paiement des impôts locaux. Elle ne peut pas vous radier des listes. Cependant, il arrive qu’elle ne vérifie pas et procède à la radiation. Vous pouvez contester.
Par ailleurs, vous devez tout de même l’informer de votre nouvelle adresse pour qu’elle puisse vous envoyer votre carte électorale et régulariser la situation.
Dans une autre commune : si une carte électorale est retournée, à moins qu’une des conditions ci-dessus soit remplie, la mairie doit radier la personne des listes. En pratique, l’INSEE nous dit qu’il y a peu de radiations à l’initiative des communes au regard du nombre d’inscrits. Cela constitue tout de même 226 962 personnes par an par exemple en 2021 sur 48,8 millions (hors décès et nouvelles inscriptions).
Que faire en cas de litige ?
Avant la radiation, les mairies doivent demander de fournir dans les 15 jours des justificatifs. Passé ce délai, elles doivent notifier la radiation dans les 2 jours. On peut contester sous 5 jours qui suivent la notification. Les voies de recours peuvent être administrative ou judiciaire. Dans un premier temps, on saisit commission de contrôle des listes électorales de la commune, puis le tribunal judiciaire, puis la cour de cassation.
Voir :
- Service Public - Que faire en cas de refus d’inscription ou de radiation de la liste électorale par le maire ?
- la section Erreur matérielle de l’administration de la page Élections : peut-on s’inscrire sur la liste électorale d’une mairie et voter la même année ?
Trucs et Astuces
Obtention des listes électorales
Tout électeur·rice peut consulter les listes électorales en mairie ou préfecture sur demande. Il est également possible de les obtenir par email. Voir Un électeur peut-il consulter les listes électorales ?
Consultation des listes d’émargement
Entre deux tours d’un scrutin, et 10 jours après le scrutin il est possible de consulter les listes d’émargement des bureaux de vote. Cela permet de vérifier la bonne tenue d’un scrutin pour engager des recours si besoin ou de noter des éléments sur la participation.
Les listes sont consultables sur rendez-vous en préfecture en fournissant une carte d’identité et une attestation d’inscription sur les listes électorales, il est possible de prendre des photos (“La prise de photos est admise.” voir lien ci-dessous).
Danger
Aucune donnée nominative ne peut être conservée hors du cadre de vérification des dix jours après le scrutin sauf accord explicite de la personne concernée.
Voir Résultats et consultation des listes d’émargement
Pour le PaP
Hors période électorale, le porte-à-porte doit remplir deux objectifs :
- inscrire des gens sur les listes électorales et faire de l’accès aux droits
- récupérer des contacts intéressés pour rejoindre la FI ou être tenus informés
Inscription
Avant de noyer la personnes sous un flot d’informations, posez autant de questions que nécessaire pour connaître le statut de la personne.
Accroche : “Nous sommes des militants de la France Insoumise, nous faisons une campagne d’inscription sur les listes électorales dans le quartier.”
| Questions | Commentaires |
|---|---|
| Est-ce que vous êtes inscrit·e ? Est-ce que vous votez ? | Si non –> Ah bon ? pourquoi ça ? |
| Est-ce que vous avez déjà voté ? | |
| Est-ce que vous vous rappelez où et quand vous aviez voté ? | |
| Quel âge avez-vous ? | Si plus de 18 ans, demander si JDC effectuée |
| Où est-ce que vous avez grandi ? | Demander la nationalité de la personne avec tact n’est pas facile |
| Est-ce que vous êtes de nationalité française ? | |
| Dans quelle commune vous étiez quand vous avez eu 18 ans ? | Peut permettre de vérifier une inscription et de donner une procuration |
| Est-ce que vous souhaitez qu’on vérifie si vous êtes inscrit.e ? | Suivre la procédure en ligne Vérifier son inscription sur les listes électorales. |